Décret BACS : le rôle clé des data providers

La nouvelle version du décret dit "BACS”, relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, est parue au Journal Officiel du 8 avril 2023. Avec elle, le nombre de bâtiments tertiaires qui devront s’équiper d’un système de gestion technique du bâtiment (BMS), augmente. Des inspections régulières des BMS sont prévues. Un défi pour les data providers, qu’Airthings est heureux de relever.

Le décret BACS, quèsaco?

Le décret relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, du 20 juillet 2020, dit décret BACS (Building Automation & Control Systems), est complémentaire du dispositif Eco Energie Tertiaire, qui lui-même est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Il a pour but d'inciter le secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie, et pour objet la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur.

Le décret BACS indique notamment que les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires doivent :

• suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, mais aussi ajuster les systèmes techniques en conséquence ;
• situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. Ils doivent détecter les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informer l'exploitant du bâtiment des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
• être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
• permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Dans sa version de 2020, ses mesures sont applicables dans les bâtiments dont le permis de construire était déposé un an après la publication du décret, et au 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants.

Ce qui change avec la nouvelle version du décret

Toujours dans une volonté de sobriété énergétique à court et moyen terme, et pour tendre vers la neutralité carbone d'ici 2050, la nouvelle version du décret, parue au JO du 8 avril, introduit des modifications notables :

● révision des critères techniques. Jusqu’ici, les bâtiments concernés étaient ceux qui étaient équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d'une puissance nominale supérieure à 290 kW. Avec le nouveau texte, le seuil est abaissé à 70 kW, autrement dit aux bâtiments d’environ 1 000 m². Les immeubles neufs ont un an après la publication du décret pour s’équiper. Les immeubles existants ont jusqu’au 1er janvier 2027 - La date du 1 er janvier 2025 reste inchangée pour les bâtiments équipés de systèmes de plus de 290kW.
● inspections périodiques des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment. Selon un arrêté du 7 avril, Ces inspections auront lieu au maximum tous les cinq ans, et dans les deux ans qui suivent l'installation ou le remplacement d’un système.
● modification de la clause de dérogation pour motif économique. Un
gestionnaire de bâtiment doit dorénavant pouvoir démontrer un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans pour être exempté, contre 6 ans dans le texte de 2020.

Airthings: data provider pour les BMS

En étendant les obligations en matière de BMS, ce décret ouvre la porte à de nouvelles opportunités pour les data providers. Ces derniers vont être plus mobilisés que jamais pour fournir les données dont les BMS ont besoin.

Pour Airthings, il s’agit d’une confirmation que les data providers sont appelés à jouer un rôle clé dans la transition vers des bâtiments plus éco-responsables, et plus largement dans la transformation énergétique. C’est une invitation à innover et à contribuer activement à la politique de sobriété énergétique.

Nous continuerons à proposer des données toujours plus fiables, avec un spectre toujours plus large. Nous continuerons également de proposer des outils de monitoring, de reporting et d’alertes toujours plus ergonomiques et user friendly - notamment pour faciliter les inspections. Cela dans un nombre accru de bâtiments.